La taxe foncière réduite de 90% – Immobilier

Le gouvernement thaïlandais a approuvé une réduction de 90% de la taxe foncière pour cette année (2020) comme mesure de soutien aux propriétaires et au secteur immobilier pour faire face aux perturbations économiques liées à COVID-19.

Le gouvernement a également repoussé la date limite des déclarations de revenus au mois d’août (31 juillet), au lieu du 31 mars en temps normal.

Taux de la taxe foncière en Thaïlande

Catégorie de terrainTaux plafond légalValeur d’évaluation (THB)Taux applicable (%)
Résidentiel0,3%0 – 50 millions
> 50 – 75 millions
> 75 – 100 millions
> 100 millions
0,02
0,03
0,05
0,1

Exonérations de la taxe foncière

Une exonération est prévue pour les acheteurs d’une première maison et pour les propriétaires d’un terrain et d’une maison d’une valeur allant jusqu’à 50 millions de THB, si le nom du propriétaire apparaît sur le registre d’enregistrement de la maison.

Une exonération est prévue pour les propriétaires d’une maison (maison sans la propriété du terrain ou condominium) d’une valeur allant jusqu’à 10 millions de THB, si le nom du propriétaire apparaît sur le registre d’enregistrement de la propriété.

Taux d’imposition des terres agricoles

Catégorie de terrainTaux plafond légalValeur d’évaluation (THB)Taux applicable (%)
Agricole0,15%0 – 75 millions
> 75 – 100 millions
> 100 – 500 millions
> 500 – 1 000 millions
> 1 000 millions
0,01
0,03
0,05
0,07
0,1

Exonération fiscale pour les terres d’une valeur allant jusqu’à 50 millions de THB appartenant à des particuliers

De plus, les propriétaires individuels qui utilisent le terrain ou le bâtiment à des fins agricoles seront exonérés pour les trois premières années de perception de l’impôt en vertu de la Loi.

Source : La taxe foncière réduite de 90% – Immobilier

13/06/2020 01:48