La withholding tax : qu’est-ce que c’est ? – Immobilier

Ceux qui s’intéressent à la fiscalité en Thaïlande auront entendu parler de la “Withholding tax”.

Traduisible de plusieurs façons (“retenue d’impôt”, “impôt à la source”, “impôt anticipé”), ce principe d’impôt à la source est largement pratiqué en Thaïlande, et pas seulement sur les salaires, mais sur de nombreux types de paiements, y compris les revenus locatifs, impactant ainsi les personnes ayant effectué un achat immobilier en Thaïlande.

Dans cet article nous détaillons les différents aspects ce système d’imposition.

Le principe de la “Withholding tax”

Une entreprise qui effectue le paiement d’un revenu imposable à une autre entreprise (ex ; services, intérêts…) ou à une personne physique (ex : salaire) doit déduire de ce paiement un pourcentage du montant à payer, de 3 à 15%, et verser l’équivalent à l’administration fiscale.

Le payeur s’acquitte ainsi d’un impôt “par avance” à la place du bénéficiaire. 

La Withholding tax constitue en vérité une avance de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les montants de Withholding tax déjà déduits des paiements perçus sont aussi déduits des impôts à payer à la fin de l’année (avec justificatifs des montants payés). 

Si le montant de withholding tax versé est plus élevé que l’impôt dû, vous pouvez demander le remboursement du trop payé.

Les différents taux applicables

Le taux de Withholding tax le plus répandu est de 3% : celui-ci s’applique pour toute prestation de services, promotions commerciales, récompenses.

Le taux de 5% concerne principalement les loyers. A noter que ces taux sont valables pour les possesseurs d’une identité fiscale en Thaïlande (tax ID). Pour les non-résidents thaïlandais et sans Tax ID, le taux est de 15% quelle que soit la nature du paiement.

Dans le cas d’un investissement immobilier en Thaïlande, on peut considérer les revenus locatifs garantis de deux manières différentes. Le plus courant est de les déclarer comme un loyer : la withholding tax est donc de 5% si vous possédez une tax ID en Thaïlande.

Mais les revenus garantis issus d’un bien en gestion hôtelière diffèrent d’une location normale : comptablement, quelques promoteurs les déclarent comme une  “récompense, promotion et autre bénéfice issus d’une action commerciale”.

Dans ce cas, le taux de withholding tax sera de 3% avec une tax ID en Thaïlande.

Dans tous les cas, sans tax ID, le taux de Withholding tax pour un achat immobilier sera de 15%. 

Le tableau ci-dessous récapitule les différents taux applicables.

Source : Ernst&Young Thailand Thai Facts 2018

Quelques exemples concrets

Les montants de Withholding tax déduits du versement du loyer sont déductibles de l’impôt sur le revenu payable à la fin de l’année.

Et si l’on paye plus de withholding tax que l’on doit d’impôts, il est possible de se faire rembourser les trop payés.

Pour plus de clarté, voici quelques exemples :

Exemple 1 avec un investissement de 4 millions de bahts

Vous investissez 4 000 000 THB dans un appartement avec un rendement locatif fixe de 7% garantis,

Source : La withholding tax : qu’est-ce que c’est ? – Immobilier

17/05/2020 01:36