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Conditions d’utilisation

Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d’utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur thailande-fr.net doivent être en accord avec :

  1. Le droit Français;
  2. Les présentes conditions ;
  3. Les conditions d’utilisation ;

Le règlement sur la protection des données.

L’annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d’annonces

Sur thailande-fr.net, vous avez la possibilité d’insérer presque tous les types d’annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Françaiset pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d’annonce est réglementée, en plus du droit Français en vigueur, par les principes de bases suivants :

Vous ne pouvez pas :

  1. Insérer une annonce interdite ;
  2. Insérer une annonce de mauvaise qualité ;
  3. Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
  4. Insérer une série d’annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ou durant un intervalle de temps court ;
  5. Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n’existe pas, que vous n’avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas ;
  6. Utiliser thailande-fr.net à des fins frauduleuses ou illégales ;
  7. Insérer une annonce d’une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d’autres langues afin de décrire l’objet ou le service.

Annonces interdites

Afin de protéger les membres d’éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées :

  1. Les armes et munitions ;
  2. Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;
  3. Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
  4. Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;
  5. Etant un message ;
  6. Publicités pures ;
  7. Faisant la promotion d’activités illégales ;
  8. La pornographie;
  9. Les drogues illégales ;
  10. Les médicaments ;
  11. Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;
  12. Voyance ;
  13. Les contrats non transférables ;
  14. Les biens volés ;
  15. Vente d’alcool aux personnes en âge non légal ;
  16. Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;
  17. Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles ;
  18. Offrant l’indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d’argent rapide ;
  19. Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d’autres sites web, magasins ou entreprises ;
  20. Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

Qualité des annonces

Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

Le titre

  • doit décrire le bien ou le service concerné par l’annonce et ne peut faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules ;
  • ne doit pas être « aguicheur ».

Exemples de titres non autorisés :

  • Belle voiture!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l’aide des points d’exclamation successifs) ;
  • Belle voiture______________ (Mise en évidence graphique à l’aide des soulignés successifs) ;
  • B e l l e v o i t u r e (Mise en évidence graphique à l’aide d’espaces entre les lettres) ;
  • BELLE VOITURE (Uniquement des majuscules) ;
  • Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l’annonce) ;

L’annonce

  1. doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
  2. ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
  3. ne peut faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules.

La photo :

  • doit correspondre au propos de l’annonce.

Images

  • Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l’internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l’objet concerné par l’annonce.
  • Il est par ailleurs recommandé de n’utiliser que vos propres images et non celles d’autres personnes.
  • Pour cela, nous vous conseillons de prendre en photo vos objets (avec un appareil digital ou en scannant la photo).
  • Nous vous déconseillons d’utiliser des photos prises sur Internet ou sans l’autorisation de leur détenteur.

Suppression des annonces ou des comptes

thailande-fr.net peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d’utilisation, la protection des données ou les conditions pour l’annonceur.

Remboursement

En cas de suppression de l’annonce pour non-respect des conditions d’utilisation, la protection des données ou les conditions pour l’annonceur, l’argent débité du compte thailande-fr.net est recrédité au bon vouloir de thailande-fr.net. En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.

Responsabilité

Thailande-fr.net décline toute responsabilité, notamment :

  • en cas d’interruption de Thailande-fr.net pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à Thailande-fr.net(et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction, temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement -, de l’accès au réseau internet,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Thailande-fr.net (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Thailande-fr.net. L’utilisateur de Thailande-fr.net est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Thailande-fr.net dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

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